Abus sexuels en pastorale : comment réagir ?

L’évêque diocésain rappelle que tout cas d’abus sexuel doit être dénoncé/signalé à la justice

Des associations sont à disposition pour vous aider dans de telles situations :

  • ESPAS (espace de soutien, prévention, conseils)
  • SAPEC (soutien aux personnes abusées dans une relation d’autorité religieuse)
  • DIS NO (service destiné aux personnes préoccupées par des fantasmes sexuels envers les enfants)
  • et autres… cf. liste d’associations

Prévention dans le diocèse

Tout-e agent-e pastoral-e est tenu-e de suivre des cours de prévention des abus sexuels (cours assurés par ESPAS), de signer une charte diocésaine (une version est destinée à tous les agents pastoraux du diocèse, une autre version simplifiée est destinée aux bénévoles).

Un schéma d’intervention : « Comment agir en cas de suspicion ou d’abus avérés » a été établi par le diocèse. Des personnes de contact sont à disposition dans chaque canton du diocèse :

  • Mme Nicole Andreetta (GE)
  • Mme Blandine Treyvaud-Charles (VD)
  • Mme Marianne Pohl (FR alémanique)
  • M. Matthias Willauer (FR alémanique)
  • Mme Lia Lopez-Polo (FR)
  • M. Louis Both (FR)
  • Mme Rosemarie Piccini (NE)

Abus prescrits commis en milieu ecclésial

Si le cas d’abus sexuel est prescrit, vous êtes appelé à prendre contact avec la :

  • Commission diocésaine « Abus Sexuels en Contexte Ecclésial » (ASCE) : 079 721 27 16  

OU

  • Commission neutre d’écoute, de conciliation, d’arbitrage et de réparation (CECAR) : 077 409 42 62

Ces deux commissions, interne et externe, sont des organes d’écoute et soutien ; elle aident également la victime, selon son souhait, à déposer une demande de réparation auprès de la commission d’indemnisation établie par l’Eglise catholique suisse. Les montants qui peuvent être perçus par la victime se calculent selon les barèmes fixés par l’Etat dans des circonstances similaires.

Votre cas est-il prescrit ?

L’explication ci-dessous donne un ordre idée, mais il convient de soumettre chaque cas à la justice de l’Etat pour confirmer ou non la prescription.

L’initiative de la Marche Blanche pour l’imprescriptibilité des actes pédophiles a été acceptée en 2008. Nous rappelons dès lors que tout abus (selon la définition de l’art. 101 ci-dessous) commis sur un enfant de moins de 12 ans après le 30 novembre 1996 n’est pas prescrit.

Art. 101, al. 1, let. e, et 3, 3e phrase 1 Sont imprescriptibles: e. les actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1), la contrainte sexuelle (art. 189), le viol (art. 190), les actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), les actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues (art. 192, al. 1) et l’abus de la détresse (art. 193, al. 1), lorsqu’ils ont été commis sur des enfants de moins de 12 ans. 3 … L’al. 1, let. e, est applicable si l’action pénale ou la peine n’était pas prescrite le 30 novembre 2008 en vertu du droit applicable à cette date.

Nous comptons sur vous !

La politique de signaler immédiatement à la justice de l’État avant la justice de l’Église est récente (2016), il se peut que des cas n’aient pas suivi cette démarche … Merci de nous les faire connaître !

L’évêque et son équipe ne connaissent pas tous les dossiers liés aux abus sexuels à travers l’histoire – même récente – du diocèse. Comme partout ailleurs, ce qui a été dit ou su à un moment donné n’a pas forcément été transmis ou révélé aux suivants. Si nous essayons au mieux de mettre à jour nos archives (éparses à travers le diocèse), nous comptons aussi sur votre participation à nous informer/rappeler des faits. Ce que vous pensez être connu de l’évêché ne l’est pas forcément … Merci de nous aider !