Abus et maltraitance en pastorale : comment agir ?
La prévention, un changement de culture
Le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg vise à promouvoir une culture saine et respectueuse dans les relations humaines, et à prévenir toute forme d’abus. Chacun et chacune – car c’est l’affaire de toutes et tous ! – se doit de faire de l’Église un lieu sûr.
L’Église a le devoir de signaler à la justice tout abus d’ordre sexuel, de maltraitance et autre atteinte à l’intégrité.
« Le plus grand parmi vous sera votre serviteur » (Matthieu 23, 11)
Abus d'ordre sexuel prescrits commis en milieu ecclésial
Commissions d’écoute
Le diocèse dispose d’une Commission d’écoute des personnes victimes d’abus sexuels commis en contexte ecclésial (CASCE). Elle est composée de personnes
reconnues pour leurs compétences dans l’écoute et l’accompagnement. Toute victime dont le cas est prescrit selon la loi civile et le droit canonique, ou qui a des questions à son sujet peut :
- appeler le +41 79 387 21 82
- déposer son témoignage ou une demande de contact à l’adresse casce@diocese-lgf.ch
Il existe également une Commission Ecoute-Conciliation-Arbitrage-Réparation (CECAR) indépendante de l’Église. Pour déposer votre témoignage, vous pouvez :
- appeler le +41 77 409 42 62
Ces deux Commissions, interne et externe, sont des organes d’écoute et de soutien. Elles aident la victime, selon son souhait, à déposer une demande de réparation auprès de la commission d’indemnisation nommée par la Conférence des évêques suisses (CES), l’Union des Supérieurs Majeurs Religieux de Suisse (VOS’USM) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ).
Adresses
Des associations sont à disposition pour vous aider dans de telles situations. Voici quelques adresses extraites du code de conduite.
Schéma d'intervention
Foire aux questions
L’explication ci-dessous donne un ordre idée, mais il convient de soumettre chaque cas à la justice de l’Etat pour confirmer ou non la prescription.
L’initiative de la Marche Blanche pour l’imprescriptibilité des actes pédophiles a été acceptée en 2008. Nous vous renvoyons dès lors à :
Art. 101, al. 1, let. e, CP : « Sont imprescriptibles les actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1), la contrainte sexuelle (art. 189), le viol (art. 190), les actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), les actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues (art. 192, al. 1) et l’abus de la détresse (art. 193, al. 1), lorsqu’ils ont été commis sur des enfants de moins de 12 ans.
L’al. 1, let. e, est applicable si l’action pénale ou la peine n’était pas prescrite le 30 novembre 2008 en vertu du droit applicable à cette date.
Réponse à lire ici.
L’évêque et son équipe ne connaissent pas tous les dossiers liés aux abus sexuels à travers l’histoire – même récente – du diocèse. Comme partout ailleurs, ce qui a été dit ou su à un moment donné n’a pas forcément été transmis ou révélé aux suivants. Si nous essayons au mieux de mettre à jour nos archives (éparses à travers le diocèse), nous comptons aussi sur votre participation à nous informer/rappeler des faits. Ce que vous pensez être connu de l’évêché ne l’est pas forcément … Merci de nous aider !
Toute personne au bénéfice d’une « mission canonique » dans le diocèse de Lausanne et Genève est tenue d’adhérer au code de conduite en signant la charte diocésaine, de suivre des cours de prévention des abus sexuels (cours assurés par ESPAS), de fournir des extraits de casier judiciaire et autres justificatifs ainsi que de suivre une formation continue (en ligne) dans la question de la prévention.Contenu d’accordéon