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L’Autorité de surveillance (AS) des fondations ecclésiastiques assume, au nom de l’évêque diocésain, la responsabilité de surveillance des fondations civiles à but religieux situées sur le territoire du diocèse. Le Code civil suisse prévoit en effet que les fondations ecclésiastiques sont dispensées de la surveillance de l’Etat, car la surveillance est assurée par la communauté religieuse avec laquelle la fondation entretient un lien, en l’occurrence l’Eglise catholique romaine.

Il ne faut pas confondre le rôle de l’AS avec celui de l’Organe de Révision ; ce dernier consiste à vérifier que les comptes sont justes et ne mettra pas l’accent de son travail sur le respect des finalités de la structure.

Le rôle de l’AS est de vérifier que les conseils de fondation respectent la volonté du fondateur, exprimée dans les statuts de la fondation (notamment le but de la fondation).

Pourquoi une autorité de surveillance ? Dans une association, le travail du comité est surveillé par l’Assemblée générale. Comme il n’y a pas d’Assemblée générale pour une fondation, il revient à l’AS de s’assurer que les membres du Conseil remplissent bien leurs devoirs envers la fondation. L’AS a pour seul objectif de défendre, sur le long terme, la volonté des fondateurs. La logique des fondations et des associations est diamétralement opposée : une association est au service de ses membres, alors pour une fondation, les membres du conseil sont au service de la fondation.

Les Archives de l’Evêché (AEvF) conservent de nombreux parchemins, manuscrits, de la correspondance et des documents historiques produits ou reçus par les autorités ecclésiastiques, par les paroisses ou par des laïcs. On peut par exemple citer le Manuale venerabilis capituli lausannensis (Manual du vénérable Chapitre de Lausanne) (1405-1492) et le Missale ad usum Lausannensem (Missel de Lausanne), imprimé par Jean Belot, en 1493.

Les fonds principaux sont :

• Evêché de Lausanne après son établissement à Fribourg en 1610
• Evêché de Genève après la réunion avec Lausanne en 1819
• Evêché de Lausanne, Genève et Fribourg, dès 1924
• Les paroisses, dès le 13e siècle
• Les évêques, dès 1440
• Les Acta visitationis (Actes des visites pastorales, dès 1654)
• Les Manualia curiae episcopalis (Manuels de la Cour épiscopale, dès 1589)
• Les registres de baptêmes et de mariages de 1918 à nos jours. (Pour les registres plus anciens, merci de contacter les paroisses de baptême ou les Archives cantonales.)
• Le fonds Ignace et François Prosper Gady

Les AEvF sont ouvertes à la consultation publique. Nous appliquons les délais de protection des documents et des données de personnes en vigueur dans la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que dans les lois cantonales concernant l’information et l’accès aux Archives publiques.

Heures d’ouverture (sur rendez-vous) : le mardi et le vendredi de 9h à 11h et de 14h à 17h.

Pour toute requête, merci de prévoir un délai d’attente.