Corporation ecclésiastique

Selon le système dual, institution de droit public cantonal chargée de l’administration et des finances de l’Eglise aux plans cantonal ou communal. Ex. : la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg. De telles corporations existent dans plus de 20 cantons suisses. L’Etat cantonal leur délègue le pouvoir de percevoir l’impôt ecclésiastique.

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