L’Autorité de surveillance (AS) des fondations ecclésiastiques assume, au nom de l’évêque diocésain, la responsabilité de surveillance des fondations civiles à but religieux situées sur le territoire du diocèse. Le Code civil suisse prévoit en effet que les fondations ecclésiastiques sont dispensées de la surveillance de l’Etat, car la surveillance est assurée par la communauté religieuse avec laquelle la fondation entretient un lien, en l’occurrence l’Eglise catholique romaine.
Il ne faut pas confondre le rôle de l’AS avec celui de l’Organe de Révision ; ce dernier consiste à vérifier que les comptes sont justes et ne mettra pas l’accent de son travail sur le respect des finalités de la structure.
Le rôle de l’AS est de vérifier que les conseils de fondation respectent la volonté du fondateur, exprimée dans les statuts de la fondation (notamment le but de la fondation).
Pourquoi une autorité de surveillance ? PDans une association, le travail du comité est surveillé par l’Assemblée générale. Comme il n’y a pas d’Assemblée générale pour une fondation, il revient à l’AS de s’assurer que les membres du Conseil remplissent bien leurs devoirs envers la fondation. L’AS a pour seul objectif de défendre, sur le long terme, la volonté des fondateurs. La logique des fondations et des associations est diamétralement opposée : une association est au service de ses membres, alors pour une fondation, les membres du conseil sont au service de la fondation.
