{"id":8051,"date":"2020-12-07T13:27:35","date_gmt":"2020-12-07T12:27:35","guid":{"rendered":"https:\/\/diocese-lgf.emblematik.dev\/kirchliche-stiftungen\/"},"modified":"2021-02-04T10:49:59","modified_gmt":"2021-02-04T09:49:59","slug":"kirchliche-stiftungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/diocese-lgf.ch\/de\/kirchliche-stiftungen\/","title":{"rendered":"Kirchliche Stiftungen"},"content":{"rendered":"
\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019Autorit\u00e9 de surveillance (AS) des fondations eccl\u00e9siastiques<\/a> assume, au nom de l\u2019\u00e9v\u00eaque dioc\u00e9sain, la responsabilit\u00e9 de surveillance des fondations civiles \u00e0 but religieux situ\u00e9es sur le territoire du dioc\u00e8se. Le Code civil suisse pr\u00e9voit en effet que les fondations eccl\u00e9siastiques sont dispens\u00e9es de la surveillance de l\u2019Etat, car la surveillance est assur\u00e9e par la communaut\u00e9 religieuse avec laquelle la fondation entretient un lien, en l\u2019occurrence l\u2019Eglise catholique romaine.<\/p>

Il ne faut pas confondre le r\u00f4le de l\u2019AS avec celui de l\u2019Organe de R\u00e9vision\u00a0; ce dernier consiste \u00e0 v\u00e9rifier que les comptes sont justes et ne mettra pas l\u2019accent de son travail sur le respect des finalit\u00e9s de la structure.<\/p>

Le r\u00f4le de l\u2019AS est de v\u00e9rifier que les conseils de fondation respectent la volont\u00e9 du fondateur, exprim\u00e9e dans les statuts de la fondation (notamment le but de la fondation).<\/p>

Pourquoi une autorit\u00e9 de surveillance ? PDans une association, le travail du comit\u00e9 est surveill\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Comme il n\u2019y a pas d\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une fondation, il revient \u00e0 l\u2019AS de s\u2019assurer que les membres du Conseil remplissent bien leurs devoirs envers la fondation. L\u2019AS a pour seul objectif de d\u00e9fendre, sur le long terme, la volont\u00e9 des fondateurs. La logique des fondations et des associations est diam\u00e9tralement oppos\u00e9e\u00a0: une association est au service de ses membres, alors pour une fondation, les membres du conseil sont au service de la fondation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Links<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t